Conditions générales de vente

Coordonnées de la société

Spirulina Vera, une marque d’Algensis

3 rd-pt Henri Frenay
Key West B.23
13008 Marseille

Contact : via le formulaire de contact

Forme juridique : SAS
N° de Siret : 533 873 709 00018 (RCS Marseille)
Code APE : 4778C
TVA : FR13533873709
Capital : 10 000€

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société, ci-après dénommée « Spirulina Vera » et d’autre part, par toute personne physique non commerçante souhaitant procéder à un achat via le site Internet Spirulina-Vera.com , dénommée ci-après  » le client « .
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Spirulina Vera et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet de vente Spirulina-Vera.com.
Spirulina Vera se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Utilisateur.

Marque d'acceptation

Commande

Toute commande d’un client sur notre site implique l’acceptation des présentes conditions générales.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client est identifié, soit en créant un compte, soit en se connectant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Elle n’est considérée comme acceptée qu’après validation par le client, acceptation et confirmation de notre part à l’adresse Email qu’il a fournie. Sur cette confirmation figure le détail de la commande et les informations fournies par le client concernant les modalités de livraison et de paiement qu’il a choisies. Le client est seul responsable des informations qu’il a fournies et des erreurs qu’il aurait pu commettre lors de leur saisie. Le contenu de la commande sera livré à l’adresse de livraison qui aura été indiquée lors de la commande.
Aucune commande ne saurait être annulée après sa validation. Néanmoins le client pourra faire jouer son droit de rétractation.
Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à toute commande passée par un client pour lequel un litige est en cours ou qui aurait déjà présenté un défaut de paiement.
Chaque commande sera exécutée dans un délai de 3 jours ouvrés à partir du lendemain de la passation de la commande, sauf avis contraire de notre part et au maximum sous 30jours.

Caractéristiques des produits

Notre spiruline est produite au Costa Rica, elle est commercialisée sous le nom de Spirulina Vera. Nous la proposons sous forme de paillettes ou de comprimés, emballée dans un sachet étanche à l’air et à l’humidité. Le sachet est muni d’un soufflet de fond permettant de le tenir debout, d’un zip pour le refermer après ouverture, et d’une bande de soudure permettant une conservation avant ouverture sur une longue période.
Nos ventes sont réalisées sans intermédiaire, ce qui nous permet de garantir les prix les plus bas.
Nos produits sont commercialisés en France comme à l’étranger.

Tarifs

Les prix des articles proposés à la vente sur les fiches produit sont des prix nets en EURO, ils ne comprennent pas les frais de port qui seront appliqués à la validation de la commande ni les éventuelles remises qui pourrait être consenties. Les prix des articles facturés sont ceux qui sont en vigueur le jour de la commande. Ils peuvent être révisés lors des prochains réapprovisionnements en fonction de l’évolution de la parité Euro/Dollar.

Disponibilité

La gestion des stocks est automatisée. Il est donc en principe impossible de commander un produit qui n’est pas en stock. La non disponibilité d’un produit est indiquée lors de la consultation de sa fiche produit, et sa commande est rendue impossible. Toutefois en cas d’erreur du système ou de stock, nous nous engageons à signaler cette erreur immédiatement au client qui pourra choisir l’annulation de la commande et son remboursement si le montant de la commande a été débité de son compte, ou bien d’attendre le réapprovisionnement du produit manquant.

Paiement

Le règlement et encaissement de toute commande doit avoir eu lieu avant l’expédition.
Le client peut choisir le mode qui lui convient parmi les choix qui lui sont proposés (carte bancaire, compte Paypal,  virement, chèque) lors de la validation de sa commande.
Les paiements par carte bancaire sont redirigés sur le serveur sécurisé de Paypal qui les contrôle et les exécute (https://www.paypal.com/fr/presentation). A aucun moment nous ne disposons d’informations relatives à vos coordonnées bancaires. En cas de rejet du paiement par Paypal, le traitement de la commande sera interrompu et aucune livraison ne pourra avoir lieu.
Les paiements par chèque sont réservés aux clients domiciliés en France. Ils doivent être libellés à l’ordre de « Algensis ». N’oubliez pas d’indiquer votre N° de la commande au dos du chèque. L’expédition de la commande n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Votre commande vous est réservée pendant sept jours. Passez ce délai les articles réservés seront remis en vente, et votre commande annulée.
Les paiements par virement bancaire sont obligatoires pour toute commande d’un montant supérieur à 300€ devant être livrée à l’étranger. Les frais occasionnés par le virement bancaire sont intégralement supportés par le client. L’expédition de la commande n’aura lieu qu’après encaissement des fonds transférés. Les coordonnées de notre compte à créditer seront communiquées par Email. Votre commande vous est réservée pendant sept jours. Passez ce délai les articles réservés seront remis en vente, et votre commande annulée.

Livraison

Les commandes seront adressées à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Nous servons toutes les zones géographiques. En dehors de la zone européenne, des taxes, droits et frais d’importation peuvent être dus, ils sont à la charge du client, lequel s’engage à les régler.
Le client est tenu de vérifier l’état de la livraison et éventuellement de signaler au transporteur les dommages constatés, puis de nous prévenir dans un délai de 2 jours.
Le client est libre de choisir le mode de livraison qui lui convient. Ce choix est effectué sous sa responsabilité. Par ce choix il nous mandate pour l’organisation du transport de la commande avec le transporteur qu’il aura choisi. Les frais de port lui sont intégralement refacturés.
Nous proposons plusieurs modes de livraison, du plus économique au plus sécurisé, il appartient au client de choisir le mode de livraison qui lui offrira les garanties attendues, nous ne pourrons être tenus responsables de la mauvaise distribution de la commande (perte, détérioration).
L’acheminement postal normal pour la France métropolitaine est de 2 à 4 jours ouvrés pour un Colissimo, 5 à 15 jours pour les autres destinations. La poste n’ayant pas d’obligation de résultat, nous ne pouvons pas garantir le délai.
Le mode de livraison « retrait sur place » est exclusivement réservé aux clients qui ont obtenu notre accord et un rendez vous pour retirer sur place ou se faire livrer leur commande. Ce mode permet de passer commande sur notre site et de bénéficier des avantages liés à l’offre fidélité et parrainage.

Etapes d’une commande

  • consultation des produits,
  • sélection dans le panier des produits désirés,
  • possibilité de sélectionner d’autres produits ou de terminer sa commande,
  • résumé de la commande,
  • procédure d’identification du client (fourniture des données personnelles),
  • choix du mode de livraison et du mode de paiement,
  • validation de la commande,
  • accusé réception de la commande qui se manifeste par l’envoi d’une confirmation de commande dans la boîte de messagerie du client.

Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter du jour de la livraison pour se rétracter. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accepté.
En cas de rétractation, le client doit impérativement et préalablement nous tenir informé de sa décision, puis nous retourner le contenu complet de sa commande en colis recommandé dans son emballage d’origine. Les envois en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Seuls les produits intacts et en parfait état de revente seront acceptés. Tout produit ou emballage détériorés ne donneront lieu à aucun remboursement ni échange.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de demande de remboursement, le client sera remboursé du montant total de sa commande à l’exception des frais d’envoi et de retour qui restent à sa charge. Le remboursement est effectué par chèque en France, et par virement bancaire pour l’international dont les frais occasionnés seront déduits du montant remboursé.
Le traitement d’un remboursement s’effectuera dans les délais les plus brefs, et au maximum sous 30 jours après réception de la marchandise.

Garantie des produits

Le client est informé que nous ne sommes pas producteur de la Spiruline qui lui est vendue. En conséquence seule la responsabilité du producteur ne saurait être mise en cause en cas de dommage causé à des personnes ou des biens.
La détérioration provoquée par une manipulation, utilisation inappropriés ou anormale du client est exclue de la garantie.
En cas de défaut ou de vice caché constaté dans un délai raisonnable par le client à l’ouverture d’un sachet (observable à l’œil ou au goût, et dans la limite de la date figurant sur le sachet), le client pourra en demander l’échange. Après notre accord, réception des articles concernés par retour et constatation par nous même des défauts signalés, nous nous engageons à les échanger sans frais pour le client et ceci dans les délais les plus brefs (au maximum 30 jours).
La garantie ne concerne que l’échange de produits considérés comme défectueux.
En aucun cas le client ne peut prétendre à un remboursement ou un dédommagement de quelque sorte que ce soit.

Force majeur

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Responsabilité

Spirulina Vera, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le transfert de propriété s’effectue à partir du moment où le colis est affranchi par les services postaux.

Attribution de compétence et droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Tout litige auquel donnera lieu la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille nonobstant toute disposition contraire des conditions générales d’achat du client ou de l’un quelconque de ses documents commerciaux.